Alorem

Une équipe dynamique au

04 78 88 20 04
Réglementation >> Hors ICPE

Réglementation sur le stockage hors ICPE

Cet article s'applique au stockage non enterré de produits pétroliers, en plein air et en rez-de-chaussée ou sous-sol d'un bâtiment, dans des lieux non visés par la législation concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

 
 

1. Texte de référence

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.


2. Normes à respecter

Article 4 : Tout réservoir, raccord ou équipement cité au présent arrêté doit être conçu et fabriqué conformément à une norme française ou à toute autre norme ou spécification technique d’un Etat membre de l’Union Européenne […].


3. Stockage non enterré en plein air

Dans le cadre d'un stockage non enterré en plein air, il faut respecter plusieurs règles d'installation de votre réservoir, dont :

• Réservoir à double enveloppe

• Réservoir fixé au sol

• Respecter une distance entre la paroi du réservoir et le bâtiment en fonction de la capacité de la cuve [...]


> Pour en savoir plus, contactez-nous


4. Stockage non enterré à Rez-De-Chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment

• Pour une capacité inférieure à 2500 litres > installation dans un local non spécifique
• Pour une capacité supérieure à 2500 litres > installation dans un local spécifique [...]

 

> Pour en savoir plus, contactez-nous








Actualités

RAPPEL IMMÉDIAT


Cuves de A à Z

Tout savoir sur les cuves de stockage et transport de carburant proposées par Alorem.

Nouveau Service

Alorem vous propose le contrôle de vos cuves homologuées ADR.

Réglementation

Distributeur métrologique obligatoire dans le cadre de la revente de carburant.

ALOREM, le spécialiste des cuves de stockage et de transport de carburant : gasoil, fioul et GNR