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Réglementation ICPE

Alorem n'est pas accréditée à conseiller les entreprises sur les règles ICPE à appliquer. Il appartient à l'entreprise de s'adresser à une société spécialisée dans les normes ICPE pour un audit ou des conseils sur sa future installation de stockage de liquides inflammables.


1. Qu'est-ce que la réglementation ICPE ?

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

La réglementation ICPE a pour but de minimiser les risques relatifs à ces installations en définissant des procédures relatives à celles-ci.



2. Textes de référence

Rubrique 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lours ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.

Rubrique 1435 : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs


3. Rubrique 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

But : Déterminer le régime de votre ICPE en fonction de la capacité de stockage de votre installation

> Pour en savoir plus, contactez-nous



5. Rubrique 1435 : stations-service

But : Déterminer si les conditions d’utilisation de votre stockage vous classent ICPE ou non, en fonction de la consommation annuelle de carburant de votre installation.

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