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Contrôle métrologique

distributeurs à carburant homologués pour la revente

Tout détenteur d’un distributeur homologué pour la revente de carburant doit faire effectuer des contrôles réguliers par un organisme spécialisé. Simplifiez-vous la tâche : ALOREM organise pour vous ces contrôles métrologiques auprès de son réseau de partenaires agréés.

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Les contrôles métrologiques obligatoires

Le distributeur homologué pour la revente appartient à la famille des Ensembles de Mesurage de Liquides Autres que l’Eau (EMLAE). Ce type de distributeur est soumis à des normes strictes et doit donc faire l’objet d’entretien et de contrôles réglementés.

Les trois contrôles obligatoires sont :

  • La vérification primitive : tout distributeur y est soumis en sortie d’usine ou après une réparation. De même, elle doit être réalisée lorsque le carnet métrologique est manquant le jour de son contrôle. Cette opération atteste que le distributeur respecte les exigences de sa catégorie.
  • La vérification périodique : contrôle annuel. Il consiste à vérifier que le distributeur reste conforme aux exigences réglementaires qui lui sont applicables.
  • La révision périodique : contrôle obligatoire tous les 2 ans sur les sites délivrant moins de 1500 m² de carburant. C’est également l’occasion de réaliser des opérations d’entretien nécessaires à la mise en conformité du distributeur.

Un carnet métrologique retrace l’ensemble des opérations et contrôles effectuées sur le distributeur. Il est mis à jour par l’organisme agréé lors de chaque contrôle.

Détails du contrôle métrologique

Le contrôle du distributeur a lieu directement au sein de votre entreprise. La prestation comprend :

  • Le contrôle et la vérification du distributeur à carburant par un organisme agréé ;
  • La main d’œuvre et les frais de déplacement de l’organisme agréé sur votre site (sauf vérification primitive) ;
  • La pose d’une vignette verte si le distributeur satisfait au contrôle avec la date de fin de validité ;
  • La pose d’une vignette rouge si le distributeur est non conforme ;
  • Le remplissage des informations de contrôle sur le carnet métrologique.

Nous vous ferrons parvenir un devis en cas de réparation ou de changement de pièces nécessaire sur le distributeur.

Pour plus d’informations, contactez qse@alorem.net ou appelez le 04 78 88 20 04.

Conformité du distributeur : ce que dit la réglementation

Les transactions commerciales de volumes de carburant doivent impérativement se faire à l’aide d’instruments de mesures conformes aux lois prévues. En effet, la quantité de carburant délivrée doit être au moins égale à la quantité annoncée. Il est donc obligatoire de s’équiper d’un distributeur métrologique avec une précision maximale.

Ainsi, pour être conforme à la Directive Européenne 2004/22/CE, le distributeur doit :

  • Posséder des instruments de mesure MID tels qu’encodeur d’impulsion, mesureur de débit et calculateur de bord MID.

  • Avoir des équipements scellés pour le protéger de toutes modifications non autorisées.

Une vignette verte apposée sur le distributeur indique la date du prochain contrôle. Une fois la date de validité dépassée, le détenteur ne doit plus utiliser son équipement sous peine de sanctions pénales. Enfin, une vignette rouge indique une non-conformité suite à un contrôle.